Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Char du Beurre
Code postal du demandeur : 73720
Localité du demandeur : QUEIGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2270
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : d'Outrechenais
Code postal du terrain : 73720
Localité du terrain : QUEIGE
Section cadastrale 1 : 22060B
Section cadastrale 2 : 22880B
Section cadastrale 3 : 22900B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 746
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 40
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre