Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 153
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Mottes
Code postal du demandeur : 38790
Localité du demandeur : CHARANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Cerijotta - Outrech
Code postal du terrain : 73720
Localité du terrain : QUEIGE
Section cadastrale 1 : 07670B
Section cadastrale 2 : 16480B
Section cadastrale 3 : 07660B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9043
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre