Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUEIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730211600017
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 73720
Localité du demandeur : QUEIGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : le Plan
Code postal du terrain : 73720
Localité du terrain : QUEIGE
Section cadastrale 1 : 12400C
Section cadastrale 2 : 12460C
Section cadastrale 3 : 30640C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 116
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre