Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16975
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Roc Rouge - Appt n_1
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : Mercury
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : le Bochon
Code postal du terrain : 73720
Localité du terrain : QUEIGE
Section cadastrale 1 : 13270B
Section cadastrale 2 : 12530B
Section cadastrale 3 : 20800B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3498
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre