Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUEIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730211600017
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie - Chef-Lieu
Code postal du demandeur : 73720
Localité du demandeur : QUEIGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 105 route de Plan Pitton
Code postal du terrain : 73720
Localité du terrain : QUEIGE
Section cadastrale 1 : 24200A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2469
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
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