Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLA
Numéro de SIRET du demandeur : 519506448
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Arcades - Lieu dit la
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : PARADOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bochon
Code postal du terrain : 73720
Localité du terrain : QUEIGE
Section cadastrale 1 : 09390B
Section cadastrale 2 : 22040B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22203
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 271
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre