Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 524
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Boubioz
Code postal du demandeur : 73720
Localité du demandeur : QUEIGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 524 chemin du Boubioz
Code postal du terrain : 73720
Localité du terrain : QUEIGE
Section cadastrale 1 : 11170C
Section cadastrale 2 : 11160C
Section cadastrale 3 : 11180C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10801
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre