Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIRE Yves et Stephanie
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Char du Beurre
Code postal du demandeur : 73720
Localité du demandeur : QUEIGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2270
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : d'Outrechenais
Code postal du terrain : 73720
Localité du terrain : QUEIGE
Section cadastrale 1 : 22060B
Section cadastrale 2 : 22880B
Section cadastrale 3 : 22900B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 746
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 73
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
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