Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUEIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730211600017
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 73720
Localité du demandeur : QUEIGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : la Ravette
Code postal du terrain : 73720
Localité du terrain : QUEIGE
Section cadastrale 1 : 29300A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1090
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
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