Informations sur le permis de construire n°07321118D1013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERRIN Jeremy et VALLET Jil
Numéro de voie du demandeur : 16975
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Roc Rouge - Appt n_1
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : Mercury
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : le Bochon
Code postal du terrain : 73720
Localité du terrain : QUEIGE
Section cadastrale 1 : 13270B
Section cadastrale 2 : 12530B
Section cadastrale 3 : 20800B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3498
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 36
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30