Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLA
Numéro de SIRET du demandeur : 519506448
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Arcades - Lieu dit la
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : PARADOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bochon
Code postal du terrain : 73720
Localité du terrain : QUEIGE
Section cadastrale 1 : 09390B
Section cadastrale 2 : 22040B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22203
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 271
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 271
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
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