Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : PARTIEL BOUGAULT - MASSARD
Numéro de SIRET du demandeur : 41884114400011
Lieu-dit du demandeur : LA BIGEAIS
Code postal du demandeur : 35290
Localité du demandeur : QUEDILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BIGEAIS
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : QUEDILLAC
Section cadastrale 1 : 0327E
Section cadastrale 2 : 0328E
Section cadastrale 3 : 0329E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34198
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1647
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1211
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
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