Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROCA
Numéro de SIRET du demandeur : 48534672000017
Lieu-dit du demandeur : LA VILLE FROIDE
Code postal du demandeur : 35290
Localité du demandeur : QUEDILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES TONNELIERS
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : QUEDILLAC
Section cadastrale 1 : 789AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 438
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre