Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GASNIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40094251200015
Libellé de la voie du demandeur : PA DE SEVAILLES ROUTE DE
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : LIFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LAVANDIERES
Lieu-dit du terrain : LOT 15-LOTISSEMENT LES FORGES
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : QUEDILLAC
Section cadastrale 1 : 0695AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 383
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre