Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA MORICHAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 39392227300015
Lieu-dit du demandeur : La Morichais
Code postal du demandeur : 35290
Localité du demandeur : QUEDILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Morichais
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : QUEDILLAC
Section cadastrale 1 : 673C0
Section cadastrale 2 : 679C0
Section cadastrale 3 : 676C0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37816
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 708
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 496
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
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