Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MINARD
Numéro de SIRET du demandeur : 85003270700018
Lieu-dit du demandeur : LA VILLE GORON
Code postal du demandeur : 35290
Localité du demandeur : QUEDILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VILLE GORON
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : QUEDILLAC
Section cadastrale 1 : 1234A
Section cadastrale 2 : 1235A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7150
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1237
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1861
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
France Cadastre