Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M.R.C.F
Numéro de SIRET du demandeur : 83898547100013
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : LA SAISONNAIS
Code postal du demandeur : 22830
Localité du demandeur : PLOUASNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE ROLIN
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : QUEBRIAC
Section cadastrale 1 : 0165AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1072
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
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