Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUEBRIAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21350233900012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : QUEBRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : QUEBRIAC
Section cadastrale 1 : 0681E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6998
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 75
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
France Cadastre