Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUEBRIAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21350233900012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : QUEBRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : QUEBRIAC
Section cadastrale 1 : 0149AH
Section cadastrale 2 : 0150AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2663
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 333
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Surface ' Service public ' démolie : 32
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
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