Informations sur le permis de construire n°03523317B0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OLANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 50835272100015
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : LA PIVAUDIERE
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : QUEBRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE ROLIN
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : QUEBRIAC
Section cadastrale 1 : 0186AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2544
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 216
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27