Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES SERRES DE LAUNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 82501437600016
Lieu-dit du demandeur : LAUNAY
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : QUEBRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAUNAY
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : QUEBRIAC
Section cadastrale 1 : 1519B
Section cadastrale 2 : 1533B
Section cadastrale 3 : 1535B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16015
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1452
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1347
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
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