Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOVEISGOOD
Numéro de SIRET du demandeur : 83182407300017
Numéro de voie du demandeur : 22B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES SEIGNEURS
Code postal du demandeur : 67117
Localité du demandeur : QUATZENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SEIGNEURS
Code postal du terrain : 67117
Localité du terrain : QUATZENHEIM
Section cadastrale 1 : 6703
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1322
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 296
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 475
Surface ' Entrepôt ' démolie : 31
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 296
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
France Cadastre