Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DAMNEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 32707418300010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE DAMNEVILLE
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : QUATREMARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : QUATREMARE
Section cadastrale 1 : 226D
Section cadastrale 2 : 210D
Section cadastrale 3 : 225D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7365
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 779
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-12
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