Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE LA QUARTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21700430800011
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GRAND BOIS
Code postal du demandeur : 70120
Localité du demandeur : La Quarte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GRAND BOIS
Code postal du terrain : 70120
Localité du terrain : La Quarte
Section cadastrale 1 : 585A
Section cadastrale 2 : 584A
Section cadastrale 3 : 420A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4349
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 52
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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