Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DIEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 40762667000019
Libellé de la voie du demandeur : ZONE ARTISANALE
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : Voray-sur-l Ognon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LAVOIR
Code postal du terrain : 70120
Localité du terrain : La Quarte
Section cadastrale 1 : 595A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1015
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre