Permis de construire de la ville de La Quarte

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : La Quarte
Code postal : 70120
Code INSEE de la commune : 70430

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PA 07043021C0001
Type de demande :
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/02/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : AU BOIS QUARTOIS
SIRET : 89084611600014
Code postal : 70120 La Quarte
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 12 RUE du Grand Bois La Quarte 70120
Parcelle(s) concernée(s) : A392 A391 A390
Superficie du terrain : 23422m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 320m2