Permis de construire de la ville de La Quarte

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : La Quarte
Code postal : 70120
Code INSEE de la commune : 70430

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07043021C0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/03/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE LA QUARTE
SIRET : 21700430800011
Code postal : 70120 La Quarte
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE DU GRAND BOIS La Quarte 70120
Parcelle(s) concernée(s) : ZA585 ZA587
Superficie du terrain : 3879m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 264m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2