Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Cambresis Ostrevant
Numéro de SIRET du demandeur : 39029081900020
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Belmas
Lieu-dit du demandeur : CS 10045
Code postal du demandeur : 59401
Localité du demandeur : CAMBRAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Ferry (Ecole Not
Code postal du terrain : 59243
Localité du terrain : QUAROUBLE
Section cadastrale 1 : 342AH
Section cadastrale 2 : 343AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 427
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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