Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'Immobiliere Europeenne des Mousquetaires
Numéro de SIRET du demandeur : 33405564700575
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Auguste Chabrieres
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 221
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 59243
Localité du terrain : Quarouble
Section cadastrale 1 : 130ZB
Section cadastrale 2 : 131ZB
Section cadastrale 3 : 137ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19392
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 116
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1568
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1055
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 309
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
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