Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL RENARD-LEFERME
Numéro de SIRET du demandeur : 79255255600013
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 59243
Localité du demandeur : QUAROUBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 59243
Localité du terrain : Quarouble
Section cadastrale 1 : 136ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40830
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1298
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
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