Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOIS BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 49948564700014
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 18510
Localité du demandeur : MENETOU SALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Libellé de la voie du terrain : ZA DU BOIS BLANC
Code postal du terrain : 18110
Localité du terrain : QUANTILLY
Section cadastrale 1 : 0634D
Section cadastrale 2 : 0636D
Section cadastrale 3 : 0640D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4173
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 120
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 684
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
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