Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAZIEN
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAZIEN
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : Faubourg de Cassel
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : QUAEDYPRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Libellé de la voie du terrain : Faubourg de Cassel
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : QUAEDYPRE
Section cadastrale 1 : 499A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 575
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 210
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31
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