Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Acquisition transformation im
Dénomination personne morale demandeur : SCI IOOS-DELECROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 848579330
Numéro de voie du demandeur : 211
Libellé de la voie du demandeur : Route de Cassel
Code postal du demandeur : 59670
Localité du demandeur : WEMAERS-CAPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3090
Libellé de la voie du terrain : RD.916
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : QUAEDYPRE
Section cadastrale 1 : 1162D
Section cadastrale 2 : 1156D
Section cadastrale 3 : 1159D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 296
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre