Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Acquisition transformation im
Dénomination personne morale demandeur : SCI IOOS-DELECROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 848579330
Numéro de voie du demandeur : 211
Libellé de la voie du demandeur : Route de Cassel
Code postal du demandeur : 59670
Localité du demandeur : WEMAERS-CAPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3090
Libellé de la voie du terrain : RD.916
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : QUAEDYPRE
Section cadastrale 1 : 1162D
Section cadastrale 2 : 1156D
Section cadastrale 3 : 1159D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 296
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1961
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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