Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DELATTRE Gilles
Dénomination personne morale demandeur : EARL DELATTRE Gilles
Numéro de SIRET du demandeur : 40080851500011
Numéro de voie du demandeur : 602
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DEPARTEMENTALE 304
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : QUAEDYPRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 602
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE 304
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : QUAEDYPRE
Section cadastrale 1 : 478B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 209447
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3886
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 956
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-10
France Cadastre