Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELATER Antoine
Numéro de SIRET du demandeur : 34314632000035
Numéro de voie du demandeur : 1349
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : QUAEDYPRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1349
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chateau
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : QUAEDYPRE
Section cadastrale 1 : 246A
Section cadastrale 2 : 278A
Section cadastrale 3 : 347A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136830
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3382
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 966
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 144
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
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