Informations sur le permis de construire n°0806482000001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL L'OEUF DU COQUELICOT
Numéro de SIRET du demandeur : 88239607000014
Numéro de voie du demandeur : 11 bi
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Anjou
Code postal du demandeur : 80300
Localité du demandeur : PYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 bi
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : d'Anjou
Code postal du terrain : 80300
Localité du terrain : PYS
Section cadastrale 1 : 0018ZC
Section cadastrale 2 : 0017ZC
Section cadastrale 3 : 0016ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56150
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2471
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12