Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES CHEVRETTES DE MALO
Dénomination personne morale demandeur : MOUREY
Numéro de SIRET du demandeur : 81005324900027
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Couleton
Code postal du demandeur : 84160
Localité du demandeur : PUYVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Couleton
Code postal du terrain : 84160
Localité du terrain : PUYVERT
Section cadastrale 1 : 09200A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
France Cadastre