Permis de construire de la ville de Puyvert

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PACTOLE SCI
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Muscapeau
Code postal du demandeur : 83170
Localité du demandeur : TOUVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : ROUTE 973
Code postal du terrain : 84160
Localité du terrain : PUYVERT
Section cadastrale 1 : 00020B
Section cadastrale 2 : 10820B
Section cadastrale 3 : 19420B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 154118

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 82
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31