Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMAINE DE LA BELLE ETOILE
Numéro de SIRET du demandeur : 82181526300016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE L'ETOILE
Code postal du demandeur : 17380
Localité du demandeur : PUYROLLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'EETOILE
Code postal du terrain : 17380
Localité du terrain : PUYROLLAND
Section cadastrale 1 : 9ZT
Section cadastrale 2 : 10ZT
Section cadastrale 3 : 11ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 82122
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 214
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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