Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 590
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CLEDES
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : PUYOL CAZALET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CLEDES
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : PUYOL-CAZALET
Section cadastrale 1 : 749A
Section cadastrale 2 : 78A
Section cadastrale 3 : 20B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16710
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre