Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA VALLEE DES EAU
Code postal du demandeur : 16400
Localité du demandeur : PUYMOYEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RTE VALLEE DES EAUX CLAIRE
Code postal du terrain : 16400
Localité du terrain : PUYMOYEN
Section cadastrale 1 : 54BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7362
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 191
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 26
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 26
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre