Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA PRAIRIE DES EAUX CLAIRES
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA VALLEE DES EAU
Code postal du demandeur : 16400
Localité du demandeur : PUYMOYEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RTE VALLEE DES EAUX CLAIRE
Code postal du terrain : 16400
Localité du terrain : PUYMOYEN
Section cadastrale 1 : 54BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7362
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
France Cadastre