Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCPAPS
Numéro de SIRET du demandeur : 20003657200010
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : LA PRADE
Code postal du demandeur : 47270
Localité du demandeur : Puymirol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PRADE
Code postal du terrain : 47270
Localité du terrain : Puymirol
Section cadastrale 1 : 321E
Section cadastrale 2 : 712E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13445
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 44
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
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