Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.A.T DESMARTY
Numéro de SIRET du demandeur : 39232555100019
Lieu-dit du demandeur : Lacarriere
Code postal du demandeur : 47350
Localité du demandeur : PUYMICLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lacarriere
Code postal du terrain : 47350
Localité du terrain : PUYMICLAN
Section cadastrale 1 : 62E
Section cadastrale 2 : 499E
Section cadastrale 3 : 549E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5362
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 330
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 709
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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