Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Bellevue
Code postal du demandeur : 47350
Localité du demandeur : PUYMICLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bellevue
Code postal du terrain : 47350
Localité du terrain : PUYMICLAN
Section cadastrale 1 : 186G
Section cadastrale 2 : 785G
Section cadastrale 3 : 787G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7592
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 219
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre