Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PLAINIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32666045300019
Lieu-dit du demandeur : PLAINIER
Code postal du demandeur : 47350
Localité du demandeur : PUYMICLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PLAINIER ET PINTOU
Code postal du terrain : 47350
Localité du terrain : PUYMICLAN
Section cadastrale 1 : 354D
Section cadastrale 2 : 355D
Section cadastrale 3 : 905D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13318
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 19
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 57
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
France Cadastre