Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PLAINIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32666045300019
Lieu-dit du demandeur : plainier
Code postal du demandeur : 47350
Localité du demandeur : PUYMICLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Plainier et Pintou
Code postal du terrain : 47350
Localité du terrain : PUYMICLAN
Section cadastrale 1 : 354D
Section cadastrale 2 : 355D
Section cadastrale 3 : 905D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13318
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 57
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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