Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA SAINT-PANCRACE
Numéro de SIRET du demandeur : 43420882300014
Lieu-dit du demandeur : SAINT-PANCRACE
Code postal du demandeur : 13114
Localité du demandeur : PUYLOUBIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE SAINT-PANCRACE
Lieu-dit du terrain : SAINT-PANCRACE
Code postal du terrain : 13114
Localité du terrain : PUYLOUBIER
Section cadastrale 1 : 0062AI
Section cadastrale 2 : 0064AI
Section cadastrale 3 : 0065AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 760
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 660
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 660
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 660
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
France Cadastre