Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PUYLOUBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21130079300018
Libellé de la voie du demandeur : SQUARE JEAN CASANOVA
Code postal du demandeur : 13114
Localité du demandeur : PUYLOUBIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES VERTUS
Code postal du terrain : 13114
Localité du terrain : PUYLOUBIER
Section cadastrale 1 : 146AB
Section cadastrale 2 : 193AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16655
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 867
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
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